Actes d’état-civil en ligne


Le service en ligne gratuit "Demande d’acte d’état civil" (naissance, mariage, décès) donne la possibilité à l’usager d’effectuer sur Internet une demande d’acte d’état civil.

Pour les évènements survenus en France, le téléservice permet d’obtenir des copies intégrales ou extraits d’acte d’état civil auprès de la commune concernée.

Retrouvez le formulaire d’adhésion, réservé aux communes, sur le site de la DILA (Direction de l’information légale et administrative).

Article mis à jour le 04/11/2014