Déclaration d’ouverture de chantier (DOC)


Les habitants de votre commune peuvent aujourd’hui effectuer une déclaration d’ouverture de chantier par Internet.

Toute personne ayant obtenu un permis de construire ou d’aménager et démarrant les travaux doit effectuer une déclaration d’ouverture de chantier. Le citoyen accède à la démarche en ligne « Déclaration d’Ouverture de Chantier » via son compte sur mon.service-public.fr.

La création est gratuite et le compte est sécurisé. La déclaration devient ainsi plus simple, très rapide et s’effectue sans déplacement.

Retrouvez toute l’information sur ce nouveau téléservice sur le site du Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique (SGMAP) .